Actualité

   ¤ Actualité

 
2
mars 2009: Une journée d’information et de sensibilisation
 

 

 

 

Le 2 mars 2009, une journée d’information et de sensibilisation destinée aux médias a été organisée par le Conseil de la concurrence afin d’évoquer le rôle de l’autorité de la concurrence et préciser ses compétences et ses prérogatives qui lui sont assignées par la loi. Cette rencontre avec les médias a été l’occasion pour le Président, M Benamour de s’exprimer sur les objectifs fondamentaux du Conseil et

son planning d’action durant l’année en cours, de faire respecter la liberté du marché et des prix et de veiller sur la mise en œuvre d’une concurrence loyale par la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et les concentrations qui génèrent l’abus des positions dominantes.

L’une des tâches du Conseil de la concurrence consistera, hormis la mise en place du plan d’action relatif à la communication et la sensibilisation, sera de traiter les saisines qui lui seront adressées, de répondre aux demandes d’avis en matière de concurrence et formuler des recommandations pouvant aboutir soit à des injections soit à des poursuites judiciaires.

Etaient présents aussi à cet événement, M Krzystof Jaros, Conseiller résident de jumelage et M François Souty, chargé de mission à la DGCCRF et professeur associé à l’université de la Rochelle à Paris qui ont intervenu chacun dans son domaine de prédilection.

M Jaros a insisté sur la question de la protection stricte du libre jeu de la concurrence et les pratiques prohibées par la loi, la question relative aussi à la manière de découvrir et combattre les ententes illicites et a donné des exemples concrets de la Commission européenne et de l’autorité fédérale de la concurrence (Bundeskartellamt).

M Souty, quant à lui, a cité la prohibition de l’abus de domination selon la législation européenne et a éclairé l’assistance sur la définition légale et juridique de l’abus de position dominante et sur les types d’abus qu’on peut diviser en 2 catégories:

Les abus d’exclusion: pratiques de prix prédateurs, ventes liées, rabais discriminatoires par un opérateur dominant et les abus d’exploitation ou opérationnels de la position dominante en tant que rente de monopole : pratique de prix élevés, excessifs ou disproportionnés.

D’autres rencontres similaires ont été organisées avec la CGEM (bureaux et fédérations), le 3 mars avec les magistrats, le 16 mars au bénéfice des syndicats et des associations de protection du consommateur, et les 17, 18 mars avec les parlementaires et les chambres de commerce.