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12 juillet 2008:
Visite d’études des cadres de la Direction de la Concurrence et des Prix auprès des autorités en charge de la protection de la concurrence en Allemagne
 

 

 

 

Entre le 7 et le 11 juillet dernier, 7 cadres de la Direction de la Concurrence et des Prix (DCP) du Ministère des Affaires Économiques et Générales ont effectué une visite d’études auprès des autorités en charge de la protection de la concurrence en Allemagne. Il s’agit de la deuxième visite effectuée dans le cadre du projet de jumelage qui avait pour but de permettre aux

fonctionnaires marocains d’approfondir leurs connaissances de la législation allemande et communautaire en matière de concurrence, d’étudier sur place le fonctionnement des différentes autorités qui veillent à son application et de faire connaissance avec d’autres institutions impliquées dans le système de protection.

Un programme instructif a permis aux cadres marocains de voir au total 6 institutions et de tisser de nombreux liens avec leurs homologues allemands. Il a en effet débuté avec une visite de l’autorité fédérale de la concurrence (Bundeskartellamt) à Bonn où ils ont eu l’occasion de confirmer leurs connaissances théoriques du droit de la concurrence dispensées lors des formations à Rabat, en acquérant davantage de savoir quant à la loi allemande relative aux restrictions de la concurrence (Gesetz gegen Wettbewerbsbeschränkungen – GWB) ainsi que les lignes directrices pour le calcul des amendes et le programme de clémence. Pour finir, l’état de la concurrence sur le marché des médias en Allemagne leur a été présenté à l’exemple de deux grandes opérations de concentration.

Ensuite, a été effectuée une visite à l`Agence fédérales des réseaux (Bundesnetzagentur), le cadre législatif pour la libéralisation des services postaux et du transport ferroviaire et les développements relatifs à ces deux secteurs ont été présentés aux cadres marocains. Pour rappel, les experts de l’Agence fédérale de la gulation sont impliqués dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une charte de coopération entre les autorités de la concurrence et les autorités de régulation sectorielle au Maroc.

Durant la troisième journée, la délégation marocaine a été invitée à la Commission des Monopoles (Monopolkommission), un organe consultatif en matière de concurrence dont la mission est, entre autres, de publier tous les 2 ans un rapport sur l’état de la concurrence en Allemagne. La délégation a eu l’occasion de visiter le cabinet d’avocats Linklaters à Düsseldorf où elle a fait la connaissance d’une équipe spécialisée en droit allemand et communautaire de la concurrence. Cette dernière a renseigné les cadres marocains sur leur pratique ainsi que leurs engagements pour le développement du droit de la concurrence à travers des publications et des forums comme le renommé « Association d’études sur la droit de la Concurrence » (Studienvereinigung Kartellrecht).

La deuxième partie de la visite s’est déroulée à Berlin où les cadres marocains ont été accueillis au Ministère fédéral de l’Economie et de la Technologie par les représentants des départements responsables des projets de jumelage, de la coopération économique avec les pays du Maghreb et de la législation en matière de concurrence. Les cadres marocains ont eu l'occasion de se renseigner sur les différentes étapes du processus législatif, y compris les nombreuses consultations avec les cercles économiques.

Cette visite d’études a permis aux cadres marocains de s’y inspirer pour la future mise en œuvre de la politique de la concurrence au Maroc, elle a été clôturé par une présentation au sein de l’entreprise Bayer AG des mécanismes internes pour la prévention des ententes illicites dans le domaine de la concurrence (compliance).

Toute l’équipe de jumelage tient à remercier les institutions allemandes pour leur accueil et particulièrement tous les intervenants pour leurs présentations sur les différents sujets.